Inscription de l’utilisateur

Un identifiant d’utilisateur approuvé est requis pour l’accès au système CITSS.

Pour vous inscrire et obtenir un identifiant d’utilisateur, vous devez suivre les étapes suivantes :
  1. Remplir en ligne le formulaire d’inscription de l’utilisateur du système CITSS;
  2. Lire et accepter les conditions d’utilisation de l’utilisateur;
  3. Selon le gouvernement participant, imprimer et signer ou télécharger et signer numériquement le formulaire d’inscription de l’utilisateur;
  4. Selon le gouvernement participant, télécharger ou imprimer et remplir le formulaire de preuve d’identité ou le formulaire d’attestation de vérification d’identité et de désignation;
  5. Compléter tout autre document requis par le gouvernement participant.
  6. Selon le gouvernement participant, soumettre le formulaire d’inscription, le formulaire de preuve d’identité ou le formulaire d’attestation de vérification d’identité et de désignation dûment remplis et signés, ainsi que tout autre document requis au registraire du gouvernement participant.

Le registraire de votre gouvernement participant analysera les documents relatifs à votre demande d’inscription en tant qu’utilisateur du système CITSS avant d’approuver ou de refuser votre inscription.

Après avoir reçu un avis électronique d’approbation de votre inscription d’utilisateur de la part du registraire du gouvernement participant, vous serez en mesure d’ouvrir une session dans le système CITSS à l’aide de votre identifiant d’utilisateur et de votre mot de passe.

Seules les personnes détenant un identifiant d’utilisateur CITSS approuvé peuvent présenter une demande d’ouverture de comptes. Afin d’obtenir un accès aux comptes en tant que représentant de comptes, vous devez d’abord obtenir un identifiant d’utilisateur CITSS.

Avis : L’utilisation du système CITSS est réservée aux utilisateurs autorisés. Elle est contrôlée et peut être restreinte à tout moment. L’accès à des renseignements confidentiels ou leur utilisation est interdit sans autorisation. L’utilisation non autorisée ou inadéquate de ce système peut entraîner des sanctions administratives, civiles ou pénales. L’utilisation de ce système, autorisée ou non, tient lieu de consentement à la surveillance et à la récupération de renseignements. En accédant à ce système, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et y consentir. Quittez immédiatement ce site si vous n’êtes pas un utilisateur autorisé ou si vous êtes en désaccord avec les conditions énoncées dans le présent avis.

Pour soumettre une première inscription, utiliser le bouton « Nouvelle inscription ».
Pour demander le changement de gouvernement participant d’une inscription en attente ou désactivée d’un gouvernement participant qui ne fait plus partie du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission, utiliser le bouton « Changer le gouvernement participant d’une inscription en attente ou désactivée ».